Conditions Générales de Vente

Art. 1 – Dispositions générales

En naviguant dans cet espace, l'utilisateur accède à RedMoringa, accessible à l'adresse : https://www.redmoringa.fr/. La navigation et la transmission d'une commande d'achat sur le site impliquent l'acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site et qui y sont indiquées.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits exclusivement en référence aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la consommation (Décret législatif n° 206/05, modifié par le Décret législatif n° 21/14, le Décret législatif n° 70/03 et le Décret législatif n° 209/2025) par :

•     Société : RedMoringa Srl

•     Siège social : Via Amedeo Avogadro 24, 10121, Turin

•     Numéro de TVA : 12351720011

•     Inscrite au REA : numéro TO-1283562

Avant d'accéder aux produits fournis par le site, l'utilisateur est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont réputées généralement et sans équivoque acceptées au moment de l'achat.

L'utilisateur est invité à télécharger et à imprimer une copie du formulaire d'achat et des présentes Conditions Générales de Vente, dont RedMoringa se réserve le droit de modifier les termes unilatéralement et sans préavis.

Il est possible d'utiliser le site et donc d'accéder aux produits qu'il fournit et de les acheter dans les langues suivantes : Italien, Anglais, Allemand, Français.

Art. 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur RedMoringa et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers autres que le vendeur présents sur le même site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.

Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de tiers, nous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.

Art. 3 – Conclusion du contrat

Pour conclure le contrat d'achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire au format électronique et de le transmettre en suivant les instructions correspondantes.

Il contient le renvoi aux Conditions Générales de Vente, les images de chaque produit et son prix, les moyens de paiement utilisables, les modalités de livraison des produits achetés et les frais d'expédition et de livraison correspondants, un renvoi aux conditions d'exercice du droit de rétractation — y compris l'indication selon laquelle, en cas de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur — ainsi que les modalités et les délais de retour des produits achetés.

Avant de conclure le contrat, il sera demandé de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente, y compris l'Information sur le droit de rétractation et sur le traitement des données personnelles.

Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l'utilisateur, après vérification de l'exactitude des données qui y figurent.

L'acheteur sera tenu au paiement du prix à partir du moment où la procédure de transmission de la commande en ligne sera terminée. Cela se produira en cliquant sur le bouton « Passer la commande » à la fin de la procédure guidée.

Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son exécution.

Art. 4 – Utilisateurs enregistrés

En complétant les procédures d'inscription, l'utilisateur s'engage à suivre les indications présentes sur le site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.

La confirmation dégagera en tout cas RedMoringa de toute responsabilité concernant les données fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer rapidement RedMoringa de toute modification de ses données communiquées à tout moment.

Si l'utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes, ou même en cas de contestation par les personnes concernées concernant les paiements effectués, RedMoringa aura la faculté de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'à la régularisation des manquements correspondants.

Lors de la première demande d'activation d'un profil par l'utilisateur, RedMoringa lui attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès de l'utilisateur aux Services et le seul système apte à identifier l'utilisateur, et que les actes accomplis au moyen de cet accès lui seront attribués et auront une valeur contraignante à son égard.

L'utilisateur s'engage à maintenir le secret de ses données d'accès et à les conserver avec le soin et la diligence requis, et à ne pas les céder, même temporairement, à des tiers.

Art. 5 – Disponibilité des produits

La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où l'acheteur passe la commande. Cette disponibilité doit en tout cas être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres clients avant la confirmation de la commande.

Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande, des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise peuvent se produire. Dans cette éventualité, la commande sera automatiquement rectifiée avec la suppression du produit non disponible et l'acheteur en sera immédiatement informé par e-mail.

Si l'acheteur demande l'annulation de la commande, résiliant le contrat, RedMoringa remboursera le montant payé dans un délai de 14 jours à partir du moment où RedMoringa a eu connaissance de la décision de l'acheteur de résilier le contrat.

Art. 6 – Produits proposés

RedMoringa commercialise : Compléments alimentaires, Cosmétiques et Produits alimentaires à base de Moringa Oleifera.

L'offre est détaillée sur notre site au lien : https://www.redmoringa.fr/shop/

Art. 7 – Modalités de paiement et prix

Le prix des produits sera celui indiqué au cas par cas sur le site, sauf en cas d'erreur manifeste.

En cas d'erreur, RedMoringa avertira l'acheteur dès que possible, permettant la confirmation de la commande au montant correct ou son annulation. RedMoringa ne sera en aucun cas tenue de fournir ce qui a été vendu au prix inférieur indiqué par erreur.

Les prix du site sont TTC et n'incluent pas les frais d'expédition. Les prix peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Les changements ne concernent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.

Une fois les produits souhaités sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions d'achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.

Le paiement peut être effectué via : Contre-remboursement, Paypal, Stripe, Carte de crédit, Satispay, Klarna.

Art. 8 – Livraison

RedMoringa expédie les cosmétiques dans toute l'Europe, tandis que les compléments alimentaires sont expédiés uniquement en France, en Allemagne, en Italie et en Bulgarie, et uniquement ceux qui ont été dûment notifiés aux Ministères respectifs. Chaque produit est activé ou désactivé à la vente en fonction de l'adresse de livraison saisie au moment du paiement.

RedMoringa effectuera uniquement des livraisons au domicile de l'utilisateur, fourni au moment de l'achat.

La livraison est effectuée, pour le territoire italien, généralement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, en tout cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation.

En ce qui concerne les pays de l'Union européenne, la livraison sera effectuée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés et, en tout cas, dans un délai maximum de trente jours.

S'il n'est pas possible d'effectuer la livraison, la commande sera envoyée au dépôt. Dans cette éventualité, un avis précisera le lieu où se trouve la commande et les modalités pour convenir d'une nouvelle livraison.

Si l'utilisateur n'est pas en mesure d'être présent sur le lieu de livraison à l'heure convenue, nous lui demandons de nous recontacter pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Si la livraison ne peut avoir lieu pour des causes qui ne nous sont pas imputables après trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous supposerons qu'il entend résilier le contrat.

En conséquence de la résiliation, les montants seront restitués, y compris les frais de livraison, à l'exclusion des éventuels frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison différent du mode ordinaire proposé, sans retard injustifié et, en tout cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Le transport découlant de la résiliation du contrat pourrait entraîner des frais supplémentaires qui seront à la charge de l'acheteur.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont explicitement indiqués au moment de la passation de la commande.

Art. 9 – Transfert du risque

Les risques relatifs aux produits passeront à la charge de l'acheteur à partir du moment de la livraison. La propriété des produits est réputée acquise dès réception du paiement intégral de tous les montants dus à leur égard, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci intervient ultérieurement.

Art. 10 – Garantie légale de conformité

Le vendeur est responsable envers l'acheteur agissant en qualité de consommateur de tout défaut de conformité des produits existant au moment de la livraison et qui se manifeste dans les 24 mois suivant la livraison, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation (tel que modifié par le Décret législatif 170/2021). L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés frauduleusement par le vendeur se prescrit par 26 mois à compter de la livraison du bien.

Par consommateur, on entend toute personne physique qui agit sur le site à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit au rétablissement de la conformité du bien sans frais par réparation ou remplacement, ou à une réduction proportionnelle du prix, ou à la résiliation du contrat, selon les conditions et dans l'ordre prévus par les articles 135-bis et suivants du Code de la consommation.

Pour faciliter la gestion du dossier, l'acheteur est invité à signaler le défaut en remplissant le formulaire de retour en ligne ou en écrivant à info@redmoringa.it ; cette signalisation ne constitue toutefois pas une condition de validité ou de déchéance de la garantie légale.

Tous les frais de retour des produits défectueux sont à la charge du vendeur.

Art. 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à fournir de motif et sans pénalité, conformément à l'art. 52 du Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation). En cas de plusieurs produits commandés par l'acheteur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit.

L'acheteur peut exercer son droit de rétractation :

•     (a) en utilisant la fonction numérique de rétractation dédiée disponible sur le site (bouton « Se rétracter du contrat ici »), accessible pendant toute la durée du délai de rétractation, conformément à l'art. 54-bis du Code de la consommation ; ou

•     (b) en envoyant une déclaration explicite à l'adresse info@redmoringa.it, en indiquant le numéro de commande et ses coordonnées, le cas échéant en utilisant le formulaire type de rétractation visé à l'Annexe I, partie B, du Code de la consommation.

Après l'exercice de la rétractation via la fonction numérique, l'acheteur reçoit sans délai, sur un support durable (e-mail), une confirmation indiquant la date et l'heure de réception.

La marchandise doit être renvoyée à l'adresse suivante : RedMoringa Srl, Via Capua 19, 10144 Turin, Italie (siège opérationnel).

Les frais de retour (expédition du renvoi) sont à la charge de l'acheteur, conformément à l'art. 57 du Décret législatif 206/2005.

Le renvoi doit avoir lieu sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.

La marchandise doit être restituée intacte, dans son emballage d'origine, complète de toutes ses parties et de la documentation fiscale jointe.

Le site remboursera le montant des produits retournés, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours. Conformément à l'art. 56, alinéa 3, du Décret législatif 206/2005, le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception de la marchandise ou jusqu'à la preuve de l'expédition par l'acheteur.

Exceptions au droit de rétractation (art. 59 du Décret législatif 206/2005) : le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, ni à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les compléments alimentaires et les produits alimentaires relèvent de cette exception uniquement si le scellé a été ouvert après la livraison ; les produits scellés et non ouverts peuvent être retournés dans le délai imparti.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors de la commande. En cas de paiement par virement, l'acheteur devra fournir les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement (IBAN, SWIFT/BIC).

Art. 12 – Traitement des données

Les données de l'acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans la section dédiée contenant l'information au sens de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).

Art. 13 – Clause de sauvegarde

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettra en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Art. 14 – Contacts

Toute demande d'information pourra être envoyée par e-mail à l'adresse suivante info@redmoringa.it, par téléphone au numéro suivant : 011-18920793, et par courrier à l'adresse suivante : RedMoringa Srl, Via Capua 19, 10144 Turin (siège opérationnel).

Art. 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées selon celui-ci, sous réserve de toute disposition impérative prévalente du pays de résidence habituelle de l'acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi italienne.

Tout litige inhérent et/ou consécutif à celles-ci devra être résolu exclusivement par l'autorité juridictionnelle italienne. En particulier, lorsque l'acheteur revêt la qualité de Consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci selon la loi applicable.

Art. 16 – Abonnements (Subscription)

RedMoringa offre à ses clients la possibilité de souscrire un service d'abonnement (« Subscription ») pour certains produits, avec une périodicité mensuelle ou trimestrielle, selon le choix effectué au moment de la commande. L'activation de la Subscription donne droit à des remises exclusives et/ou à des conditions avantageuses sur les frais d'expédition.

Modalités d'activation et de renouvellement. L'abonnement s'active au moment de l'achat par la sélection de l'option correspondante sur le produit souhaité. La Subscription se renouvelle automatiquement à la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle), sauf résiliation conformément au point « Résiliation et limitations ». Le paiement sera prélevé automatiquement selon la périodicité sélectionnée, en utilisant le moyen de paiement indiqué par l'utilisateur lors de l'achat.

Gestion de l'abonnement. En accédant à son espace personnel (« Mon Compte »), l'utilisateur peut : modifier le produit sélectionné par un autre de valeur équivalente ; mettre en pause la Subscription ; réactiver la Subscription ultérieurement. Toutes ces options sont activables à tout moment après le deuxième renouvellement automatique.

Résiliation et limitations. L'utilisateur peut résilier l'abonnement à partir du deuxième renouvellement inclus. La demande de résiliation effectuée avant le deuxième renouvellement ne sera pas considérée comme valable, et l'utilisateur restera en tout cas tenu au paiement de l'échéance suivante. Cette limitation est liée à la nature de l'avantage économique reconnu à l'utilisateur lors de la première période d'abonnement et fait partie intégrante de l'offre contractuelle, dont l'utilisateur prend acte au moment de l'activation.

Pour résilier l'abonnement, l'utilisateur peut procéder de manière autonome via l'espace « Mon Compte » ou envoyer une demande écrite par e-mail à l'adresse : info@redmoringa.it.

Modifications du service. RedMoringa se réserve le droit de modifier les conditions de l'abonnement à tout moment, en informant les utilisateurs avec un préavis d'au moins 15 jours par e-mail. L'utilisateur pourra décider d'accepter les nouvelles conditions ou de résilier l'abonnement avant qu'elles ne deviennent effectives.

Les présentes conditions ont été rédigées le : 22 juin 2026